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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site exploité par HARTMANN Pierre (ci-après « le Vendeur », « nous », « notre », « nos »).

Le site propose à la vente des accessoires de bien-être pour animaux, notamment une brosse 3-en-1 (brosse, autonettoyante et brumisateur).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant visiteurs, clients et acheteurs.


ARTICLE 2 – Informations sur les produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter les produits le plus fidèlement possible (descriptions, photos, caractéristiques).

Cependant :

  • Les images sont fournies à titre illustratif

  • De légères différences peuvent exister

  • Le Vendeur ne peut garantir un rendu identique selon les écrans ou supports utilisés

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.


ARTICLE 4 – Commande

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de :

  • Refuser une commande

  • Annuler une commande

  • Limiter les quantités commandées

Notamment en cas de :

  • Suspicion de fraude

  • Litige antérieur

  • Informations erronées

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.


ARTICLE 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.

Les informations bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur et sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.


ARTICLE 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :

  • Le pays de livraison

  • Les transporteurs

  • Les périodes de forte activité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou cas de force majeure.

Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de ses coordonnées de livraison.


ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Conditions :

  • Produit neuf et non utilisé

  • Produit propre et hygiénique

  • Emballage d’origine conservé

  • Preuve d’achat fournie

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.


ARTICLE 8 – Retours et remboursements

Les retours sont soumis aux conditions décrites dans la Politique de Retour.

Pour des raisons d’hygiène liées aux produits pour animaux :

  • Tout produit utilisé

  • Tout produit rempli d’eau

  • Tout produit présentant des traces d’utilisation

ne pourra être remboursé.

Le remboursement est effectué sur le mode de paiement initial dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après validation du retour.


ARTICLE 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française :

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.


ARTICLE 10 – Utilisation du site

Le Client s’engage à ne pas utiliser le site pour :

  • Activités illégales

  • Transmission de virus ou logiciels malveillants

  • Collecte abusive de données

  • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Toute violation peut entraîner la suspension d’accès au site.


ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, design, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.


ARTICLE 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • D’un mauvais usage du produit

  • D’une utilisation non conforme aux instructions

  • De dommages indirects liés à l’utilisation du produit

  • D’interruptions temporaires du site

Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie autre que celles prévues par la loi.


ARTICLE 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.


ARTICLE 14 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, blocage logistique, etc.).


ARTICLE 15 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.


ARTICLE 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


ARTICLE 17 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

📧 Email : vel.paw.aide@gmail.com

Entreprise : HARTMANN Pierre
Adresse : 38 rue des Vignes, 67380 Lingolsheim, France